Adhérer à STSA

Le bulletin d’adhésion, le bordereau de cotisations, la déclaration de vos effectifs, et le règlement (chèque, ordre de virement ou mandat de prélèvement + RIB) du montant de la cotisation d’adhésion sont à envoyer à l’adresse postale ci-dessous :

Santé au Travail Sud Alsace

Maison du Bâtiement

12, allée Nathan Katz

CS 60005

68086 MULHOUSE CEDEX

Tél. 03 89 36 30 15

Fax 03 89 36 30 16

Merci de veiller à retourner ce formulaire dûment complété afin que votre demande puisse être traitée par les services de STSA dans les meilleurs délais.

 

Après enregistrement de votre adhésion, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués afin de vous permettre d’accéder à vos services en ligne sur l’espace adhérent.

Le Code du travail met à la charge des employeurs de nombreuses obligations pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Santé au Travail Sud Alsace (STSA) intervient pour permettre aux entreprises de remplir ces obligations. Les relations entre les entreprises et STSA sont régies par le Règlement intérieur.

Que dit la réglementation sur l’obligation d’adhérer à un Service de Santé au Travail :

  • Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la santé au travail dès qu’ils emploient un salarié, selon la loi du 11 octobre 1946, L4622-1 et suivants du code du travail. La responsabilité de chaque employeur dans le domaine de la santé au travail résulte donc d’obligations légales assorties de sanctions pénales.
  • Ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.

Par décision administrative du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace, l’Agrément a été délivré à STSA le 4 mai 2018.