Les missions

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :

  • Conduisent les actions de santé au travail,
    dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
  • Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants
    sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs
  • Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs
    en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et de leur âge
  • Participent au suivi et contribuent
    à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Permettre au chef d’entreprise de répondre à ses obligations légales

Le code du travail impose aux employeurs de s’organiser en services de santé au travail (articles L.4622-1 et suivants).

 

Dans ces mêmes articles, le code du travail fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de santé au travail qui doivent être agréés par le Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

 

Il définit aussi les compétences médicales, techniques et organisationnelles dont doivent disposer les services (Médecins du Travail spécialisés, Infirmiers en Santé au Travail, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels…), et la nature de certaines prestations (suivi individuel renforcé, visite d’information et de prévention, examens à la demande de l’employeur ou du salarié, conseils et actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail…).

Aider le chef d’entreprise à faire face à ses responsabilités

En matière de prévention la responsabilité des employeurs a été aggravée. L’article L4121-1 du code du travail met à la charge du chef d’entreprise une obligation générale de sécurité, édictant notamment que le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

La jurisprudence renforce cette obligation qui pèse sur le chef d’entreprise. L’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité. Selon la Cour de Cassation, il commet une faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Dans ces conditions l’intérêt du chef d’entreprise est de tout mettre en œuvre pour qu’on ne puisse lui reprocher aucun manquement à son obligation de sécurité, sous peine de voir sa responsabilité engagée, sur le plan pénal comme sur le plan civil.

Santé au Travail Sud Alsace (STSA) se veut le 1er partenaire des chefs d’entreprises pour les aider à gérer au mieux ces responsabilités.

Permettre d’accroître la performance de l’entreprise par une meilleure prévention

Toutes les entreprises doivent répondre au défi permanent d’adaptation à leur environnement requérant qualité et performance.

Le bien-être physique et mental des salariés s’inscrit naturellement dans une démarche globale de qualité. Sa recherche doit faire l’objet d’une politique permanente et adaptée de prévention permettant d’accroître la performance de l’entreprise.

 

Santé au Travail Sud Alsace (STSA) vous accompagne dans cette ambition, au cœur de l’entreprise.