Pratiques addictives

Pratiques Addictives

Les pratiques addictives ont des origines mixtes : externes et internes à l’entreprise. Un travail commun entre employeur, préventeurs, représentants du personnel et service de santé au travail doit s’établir pour analyser la situation et répondre à ces questions :

  • Que sont les conduites addictives et quelles sont leurs conséquences ?
  • Le mode de fonctionnement de l’entreprise est-il source de conduites addictives ?
  • Quel est le rôle de chacun des membres de l’entreprise ?
  • Le mode d’organisation d’un pot avec alcool ou d’un repas d’affaires, met-il les travailleurs en danger pour leur santé et leur sécurité ?
  • Certains risques professionnels comme les RPS ou les TMS sont-ils sources de conduites addictives ?
  • Que faire face à un salarié qui ne peut plus effectuer son travail en toute sécurité ?

Définition

Les pratiques addictives en milieu professionnel concernent la consommation de substances psychoactives (alcool, tabac, drogues ou médicaments dont l’usage ne serait pas conforme à la prescription médicale) comme certains comportements ; on parle alors d’addiction comportementale (jeu pathologique, workaholisme (dépendance au travail), cyberdépendance, troubles alimentaires, achats compulsifs, etc.).

 

 

3 niveaux à identifier dans ces pratiques : l’usage simple ou récréatif (occasionnel), l’abus nocif ou à risque (répétition), la dépendance (addiction).

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés, à tous les postes.

L’entreprise doit tout d’abord comprendre que la problématique n’est pas uniquement de s’occuper de la dépendance, mais de tous les stades qui précédent cet état.

D’après le Baromètre santé 2010 de l’INPES, 16,4 % des actifs occupés déclarent consommer de l’alcool sur le lieu de travail en dehors des repas et des pots. Plus du tiers des fumeurs réguliers (36,2%), 9,3% des consommateurs d’alcool et 13,2% des consommateurs de cannabis déclarent avoir augmenté leurs consommations du fait de problèmes liés à leur travail ou à leur situation professionnelle au cours des 12 derniers mois.

Selon L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), les circonstances favorisantes de consommation de substances psychoactives au travail sont le stress, les exigences liées aux postes de sécurité, certains rythmes de travail dont le travail posté, les repas d’affaires.

 

Les médicaments psychotropes et le cannabis sont les autres substances psychoactives les plus consommées en milieu de travail.

 

Selon la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), 18,6 % des actifs occupés ont eu un épisode d’alcoolisation ponctuelle importante dans le mois (soit au moins 5 verres lors d’une même occasion), contre 17 % en population générale.

Quelle que soit la substance, les effets psychoactifs impactent la vigilance et les réflexes, modifient les capacités de raisonnement, le champ de vision et la perception du risque. Leur consommation augmente par conséquent le risque d’accidents du travail ou de trajet, les absences, ainsi que d’autres risques professionnels (harcèlement, violence, stress) et/ou des décisions erronées (oublis, erreurs).

Réglementation

Responsabilité civile : plusieurs textes du Code du Travail s’appliquent à l’employeur comme aux salariés.

 

  • Articles R4228-20(aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail) complété par décret en 2014 et R4228-21 (interdiction de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse)

 

  • Article L4121 -1 et suivants: prise en compte des pratiques addictives dans l’évaluation des risques (Document Unique) et mise en place de prévention adaptée

 

  • Règlement intérieur(non obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés mais conseillé) : pour rappel, le règlement intérieur fixe des règles en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions et dont le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il permet de définir clairement les conditions d’usage de tests de dépistage (alcool, cannabis) dans un cadre strictement préventif.

 

  • Responsabilité pénale engagée en cas de mise en danger d’autrui, homicide involontaire, NAPD. Les codes de la route et de la santé publique (R3511-1 à R3511-14 interdiction de fumer sur les lieux de travail et dans les lieux publics) s’appliquent également.

 

 

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