Avis d’aptitude ou d’inaptitude

Le médecin du travail peut rendre :

 

  • Un avis d’aptitude du salarié à reprendre son poste de travail
  • Un avis d’aptitude avec réserves

Le médecin du travail autorise la reprise du poste de travail, à condition que certains aménagements du poste de travail soient réalisés, afin de permettre une réadaptation du salarié, la reprise de travail peut être effectuée à mi temps thérapeutique = temps partiel thérapeutique.

  • Un avis d‘inaptitude

Dans ce cas, l’équipe pluridisciplinaire a réalisée une étude du poste de travail et des conditions de travail dans l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2017, un seul examen accompagné ou non d’examens complémentaires constatant l’inaptitude suffit en principe. Ce n’est que si le médecin du travail l’estime nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, qu’un second examen de reprise doit avoir lieu.

Si à l’issue de la première visite de reprise, le médecin du travail estime cette seconde visite nécessaire, celle-ci doit avoir lieu dans un délai qui n’excède pas 15 jours après le premier examen.

Le médecin du travail prend sa décision après échanges avec :

 

  • Le salarié

Le médecin du travail apprécie l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi et étudie les possibilités d’aménagement, d’adaptation, de mutation ou de changement de poste.

  • L’employeur, par tous les moyens possibles

Ces échanges doivent permettre à chacun de donner son avis sur les observations et propositions que le médecin du travail entend adresser. Si le médecin du travail estime qu’un second examen est nécessaire, ce dernier doit être réalisé dans un délai qui n’excède pas 15 jours après le premier examen, la notification de l’avis d’inaptitude devant intervenir au plus tard à cette date.

L’obligation de reclassement est réputée satisfaite quand l’employeur a proposé au salarié un poste de travail qui tient compte de l’avis et des indications du médecin du travail.

Lorsque l’entreprise compte au moins 11 salariés, le Comité social économique ou les délégués du personnel doivent être consultés avant n’importe quel reclassement, excepté si le médecin du travail a coché dans l’avis d’inaptitude l’une de ces deux mentions :

  • – « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé»
  • – « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise »