La visite de reprise

L’examen de reprise a pour objet :

  • De délivrer une fiche médicale d’aptitude à reprendre son poste.
  • De préconiser un aménagement, une adaptation du poste ou un reclassement.
  • D’examiner des propositions d’aménagement, d’adaptation de poste ou de reclassement faites par vous à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors d’une visite de préreprise.

La demande de rendez vous :

  • Un rendez-vous pour une visite de reprise doit être pris par l’employeur auprès du médecin du travail dès que la date de la fin de l’arrêt de travail est connue, suite à :
    • Un congé de maternité
    • Après une absence pour cause de maladie professionnelle
    • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel
  • La convocation médicale doit être communiquée au salarié.
  • Le rendez-vous doit être fixé le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

La Visite de préreprise :

  • En cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois, le salarié, son médecin traitant ou le médecin conseil des organismes de sécurité sociale, peuvent demander une visite de préreprise au médecin du travail afin de favoriser le maintien dans l’emploi en réfléchissant par exemple à des aménagements de poste de travail, à un reclassement ou à des formations professionnelles.

Remarques importantes :

  • Si l’arrêt maladie est immédiatement suivi d’une période de congés payés, la visite peut avoir lieu au retour effectif du salarié dans l’entreprise.
  • Le temps passé par le salarié auprès du médecin du travail dans le cadre de la visite de reprise est considéré comme du temps de travail et est rémunéré comme tel. De même, le temps et les frais de transport pour s’y rendre sont également pris en charge par l’employeur.
  • Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat ! Si elle n’a pas été passée dans les 8 jours comme convenu, le contrat de travail est théoriquement toujours suspendu. Ce qui empêche, par exemple, l’employeur de prendre une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié.
  • L’employeur a une obligation de sécurité s’agissant de la santé et de la sécurité des salariés, il est donc très risqué de laisser un salarié reprendre le travail sans avoir passé une visite de reprise.
  • Le salarié ne peut pas refuser de se rendre à la visite de reprise sous peine de sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave.