Adhérer Votre espace adhérent

Adhérer à STSA

Le bulletin d’adhésion, le bordereau de cotisations, la déclaration de vos effectifs, et le règlement (chèque, ordre de virement ou mandat de prélèvement + RIB) du montant de la cotisation d’adhésion sont à envoyer à l’adresse postale ci-dessous :

Santé au Travail Sud Alsace

Maison du Bâtiement

12, allée Nathan Katz

CS 60005

68086 MULHOUSE CEDEX

Tél. 03 89 36 30 15

Fax 03 89 36 30 16

stsa@stsa.fr

Merci de veiller à retourner ce formulaire dûment complété afin que votre demande puisse être traitée par les services de STSA dans les meilleurs délais.

 

Après enregistrement de votre adhésion, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués afin de vous permettre d’accéder à vos services en ligne sur l’espace adhérent.

Le Code du travail met à la charge des employeurs de nombreuses obligations pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Santé au Travail Sud Alsace (STSA) intervient pour permettre aux entreprises de remplir ces obligations. Les relations entre les entreprises et STSA sont régies par le Règlement intérieur.

Que dit la réglementation sur l’obligation d’adhérer à un Service de Santé au Travail :

  • Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la santé au travail dès qu’ils emploient un salarié, selon la loi du 11 octobre 1946, L4622-1 et suivants du code du travail. La responsabilité de chaque employeur dans le domaine de la santé au travail résulte donc d’obligations légales assorties de sanctions pénales.
  • Ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.

Par décision administrative du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace, l’Agrément a été délivré à STSA le 4 mai 2018.

Documents à télécharger :

(les documents 1, 2 et 3  renseignés sont obligatoires pour enregistrer votre adhésion)

 

  1. Bulletin Adhésion interactif ou Bulletin Adhésion pdf
  2. Bordereau Cotisation Adhésion interactif ou Bordereau Cotisation Adhésion pdf
  3. Déclaration annuelle des effectifs (excel) ou Déclaration annuelle des effectifs pdf
  4. STSA-règlement intérieur 2021
  5. Statuts de STSA
  6. CMT Contreparties de l’adhésion
  7. Agrément STSA 04 mai 2018
  8. Agrément STSA 04 mai 2018_Travail Temporaire
  9. Agrément STSA 7 octobre 2019_INB
  10. Plaquette de présentation de STSA
  11. Mandat de prélèvement
  12. RIB STSA